Passeport de Prévention : ce que vos salariés verront le 16 novembre
Le 16 novembre 2026, le Passeport de Prévention s’ouvre aux titulaires. Aucune déclaration ne devient exigible ce jour-là, mais vos déclarations, ou leur absence, deviennent visibles par les personnes concernées. Voici ce qu’elles verront, ce que vous pourrez leur répondre et comment vous y préparer.
1. L’essentiel
- Le 16 novembre 2026 est une date d’ouverture, pas une échéance de déclaration.
- Une formation absente n’est pas forcément un manquement : beaucoup d’absences seront normales et explicables.
- Depuis le 27 juin 2026, l’employeur peut consulter et conserver les données nécessaires à ses obligations, sauf opposition du titulaire.
- Une déclaration ne se modifie pas sur le portail : elle se supprime puis se refait.
- Prévenir les salariés avant l’ouverture coûte une note de quelques lignes et évite l’essentiel des incompréhensions.
2. Ce que le salarié pourra faire
Le portail officiel présente le passeport comme accessible depuis Mon Compte Formation. D’après ce portail et l’article L4141-5 du Code du travail, son titulaire pourra :
- Consulter son parcours de formation en santé et sécurité au travail, tel que déclaré par ses employeurs et les organismes de formation.
- Compléter son passeport, notamment avec des formations suivies avant sa mise en place ou de sa propre initiative.
- Partager ses informations avec un employeur ou un recruteur.
- S’opposer à l’accès de l’employeur, un droit inscrit à l’article L4141-5 depuis la loi du 25 juin 2026.
Le passeport concerne les formations en santé et sécurité au travail, pas l’ensemble du plan de développement des compétences. Le préciser évite de nombreuses questions.
3. Pourquoi une formation peut manquer sans qu’il y ait d’anomalie
C’est le point qui générera le plus de questions. Un passeport incomplet en novembre 2026 sera fréquent, y compris dans une entreprise parfaitement organisée.
La formation est antérieure au dispositif
Les organismes déclarent depuis le 1er septembre 2025, et l’obligation employeur porte sur les formations dispensées à partir du 16 mars 2026. Une formation plus ancienne ne remontera pas d’elle-même : le salarié peut l’ajouter.
Le délai de déclaration court encore
Une formation interne du deuxième trimestre 2026 est déclarable jusqu’au 31 mars 2027, une du troisième jusqu’au 30 juin 2027. Son absence le 16 novembre n’est pas une anomalie.
Elle n’est pas encore dans le périmètre
Jusqu’au 31 décembre 2026, seules les formations réglementaires fortement encadrées et celles liées à une habilitation ou à une autorisation sont visées. Les autres formations éligibles entrent dans le périmètre au 1er janvier 2027.
Elle a été dispensée par un organisme
C’est à l’organisme de la déclarer. S’il ne le fait pas dans son délai, le portail indique que l’employeur doit renseigner la formation dans les neuf mois suivants.
Le détail des dates figure dans notre calendrier 2026-2027 vérifié sur les textes.
4. Ce que l’employeur peut consulter depuis la loi du 25 juin 2026
L’article 70 de la loi n° 2026-534 a réécrit l’article L4141-5. Le salarié n’a plus à autoriser l’employeur à consulter son passeport : l’employeur peut consulter et conserver les données nécessaires au suivi de ses obligations de formation en santé et sécurité, sauf opposition du titulaire, dans le respect du RGPD.
La loi ouvre aussi le passeport à tout titulaire d’un compte personnel de formation. Les modalités pratiques de l’opposition n’étaient pas détaillées sur les pages officielles consultées le 31 octobre 2026. Ne promettez donc pas de procédure tant qu’elle n’est pas publiée.
5. À faire avant le 16 novembre
- Traiter la file « à vérifier » : ouvrez l’onglet « Historique des déclarations », puis « Mes organismes de formation ». Sans action de votre part dans le délai, chaque déclaration est réputée vérifiée, erreurs comprises.
- Lister vos formations internes depuis le 16 mars 2026 : notez celles déjà déclarées et la prochaine date de déclaration des autres. C’est la réponse que vous donnerez aux salariés.
- Contrôler avant de confirmer : une déclaration ne se modifie pas sur le portail. Vérifiez les noms, les dates et l’intitulé avant de valider.
- Désigner un interlocuteur : une adresse ou une personne pour les questions évite que les demandes se dispersent entre managers, RH et responsable sécurité.
- Informer avant le 16 novembre : envoyez la note ci-dessous et prévenez les managers et les représentants du personnel. Un salarié prévenu pose une question, un salarié surpris formule un reproche.
- Voir avec votre DPO si vous consultez et conservez les données : l’article L4141-5 subordonne cet accès au respect du RGPD. Finalité, durée de conservation et information des salariés doivent être cadrées.
Si votre suivi repose sur plusieurs fichiers, notre audit de conformité gratuit fait le point à partir de votre fichier, et la solution Passeport de Prévention de CertPilot prépare un fichier d’export à déposer sur le portail officiel.
6. Modèle de note d’information aux salariés
À adapter à votre entreprise et à faire relire par votre service juridique ou votre DPO. Les passages entre crochets sont à compléter.
Objet : ouverture de votre Passeport de Prévention le 16 novembre
À partir du 16 novembre 2026, vous pourrez consulter votre Passeport de Prévention, accessible depuis Mon Compte Formation. Il regroupe vos formations en santé et sécurité au travail déclarées par l’entreprise et par les organismes de formation.
Il est possible que certaines formations n’y figurent pas encore : celles suivies avant le dispositif, et celles qui n’ont pas encore été déclarées, la réglementation nous laissant plusieurs mois pour le faire. Cette absence ne change rien à la validité de vos titres et attestations. Vous pouvez aussi ajouter vous-même des formations antérieures.
L’entreprise peut consulter et conserver les données nécessaires au suivi de ses obligations de formation en santé et sécurité, sauf si vous vous y opposez.
Pour toute question ou erreur constatée, adressez-vous à [interlocuteur ou adresse]. Notre prochaine déclaration est prévue le [date].
7. Quatre questions, quatre réponses
| Le salarié dit | Vous pouvez répondre |
|---|---|
| « Ma formation CACES de 2023 n’apparaît pas. » | Elle est antérieure au dispositif. Son absence ne change rien à la date de validité de votre titre, et vous pouvez ajouter cette formation à votre passeport. |
| « Mon recyclage interne d’octobre n’y est pas. » | Nous avons jusqu’au 30 septembre 2027 pour déclarer une formation du quatrième trimestre 2026. Elle sera ajoutée lors de notre prochaine déclaration, prévue le [date]. |
| « Une information est fausse. » | Transmettez-nous la capture et votre attestation. Si la déclaration vient de nous, nous la supprimons et la refaisons. Si elle vient d’un organisme, nous lui demandons de la corriger. |
| « Que voit mon employeur ? » | Les données nécessaires au suivi de nos obligations de formation en santé et sécurité. Vous pouvez vous y opposer ; nous vous indiquons comment dès que la procédure est précisée. |
Questions fréquentes
Comment un salarié accède-t-il à son passeport ?
Le portail officiel indique que le passeport individuel est accessible depuis Mon Compte Formation et que l’espace des titulaires ouvre le 16 novembre 2026. Les étapes de connexion précises ne figuraient pas sur les pages consultées le 31 octobre 2026.
Une formation absente du passeport est-elle forcément un manquement ?
Non. La formation peut être antérieure au dispositif, relever d’une catégorie non encore déclarable, ou se trouver encore dans le délai de déclaration. Une formation interne terminée en mai 2026 peut être déclarée jusqu’au 31 mars 2027.
Le salarié doit-il autoriser son employeur à consulter son passeport ?
Non, depuis le 27 juin 2026. L’article L4141-5 du Code du travail permet à l’employeur de consulter et de conserver les données nécessaires au suivi de ses obligations de formation en santé et sécurité, sauf opposition du titulaire et dans le respect du RGPD.
L’employeur peut-il corriger une erreur ?
Le portail ne permet pas de modifier une déclaration. L’employeur peut retirer le titulaire concerné de sa déclaration ou supprimer celle-ci, puis déclarer à nouveau. Pour une déclaration d’organisme de formation, il peut demander à l’organisme de la modifier ou de la compléter dans le délai de vérification.
Le 16 novembre est-il une date limite pour les employeurs ?
Non. C’est la date d’ouverture de l’espace des titulaires. Aucune déclaration ne devient exigible ce jour-là. En revanche, ce qui a été déclaré ou non devient visible par le salarié.
Sources
Informations vérifiées le 31 octobre 2026. L’ouverture de l’espace peut apporter des précisions : cet article sera mis à jour. Il informe et ne remplace pas un conseil juridique.
- Portail officiel : évolutions du Passeport de prévention en 2026 (15 juin 2026)
- Portail officiel : obligations de l’employeur
- Portail officiel : consulter et vérifier les déclarations des organismes
- Portail officiel : modifier ou supprimer une déclaration
- Code du travail, article L4141-5 (rédaction issue de la loi n° 2026-534, art. 70)
- Centre Inffo : modification du cadre légal (2 juillet 2026)