Dernière mise à jour : 3 juin 2026
1. Éditeur du site
MarqueCertPilot
Raison socialeLouis Poulain
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Adresse du siège16 Bis Rue d'Auditoire, 50300 Avranches
SIRET10392607700019
ImmatriculationRNE (Registre National des Entreprises)
TVANon assujetti — franchise en base, art. 293B du CGI
Directeur de la publicationLouis Poulain
Emailcontact@certpilot.fr
2. Hébergeur
Raison socialeRailway
Forme juridiqueRailway Corporation — société de droit américain (San Francisco, Californie, États-Unis)
Résidence des donnéesFriedrich-Ebert-Anlage 35-37, 60327 Frankfurt, Allemagne
Site webhttps://railway.app
Railway Corporation est une société de droit américain ; toutefois, les données applicatives de CertPilot sont hébergées et résident dans l'Union Européenne (Pays-Bas, région europe-west4). Les transferts éventuels sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) et le Data Privacy Framework (DPF) — voir la politique de confidentialité.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu (textes, visuels, interfaces, éléments logiciels, bases de données) est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
4. Données personnelles et cookies
5. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes.